La libre circulation des données

par Papa Abdoulaye Wade

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Juliette Sénéchal.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Une nouvelle révolution industrielle est en cours, celle portée par les données numériques, l’informatique et l’automatisation. Avec l’émergence du Big data les acteurs de l’économie numérique font face au développement de nouvelles technologies telles que le Cloud computing, l’Internet des objets, l’intelligence artificielle. Le développement de ces technologies n’est cependant rendu possible que par la collecte et l’exploitation des données numériques dans un cadre législatif approprié. Cependant pour libérer le potentiel économique de la donnée, la Commission européenne semble vouloir faire de la libre circulation des données un principe fondamental du marché intérieur. Il apparait dès lors nécessaire d’appréhender le cadre juridique de la valorisation celles-ci au moyen d’une approche analytique à travers les règles classique du droit privé. En effet les contours de la libre circulation des données se doivent d’être clairement déterminés au regard des droits et obligations dont disposent les acteurs de l’économie de la donnée.


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