La réparation des maladies évolutives devant le juge administratif.

par Marianne Lahana

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    Les maladies chroniques évolutives recouvrent des pathologies très diverses. Elles se caractérisent par des phases d'évolution plus ou moins longues et plus ou moins invasives pour la victime. Aujourd'hui, les maladies évolutives sont en augmentation constante. Il conviendra donc d'étudier la réparation des préjudices des victimes atteintes de ces maladies devant le juge administratif. Il faudra étudier dans ce contexte les hépatites virales B et C et le VIH dans le cadre de contaminations transfusionnelles, les victimes d'essais nucléaires, la maladie de Lyme, les infections nosocomiales et les vaccinations obligatoires avec le cas de la sclérose en plaques et des myofasciites à macrophage. La problématique aura alors deux axes : tout d'abord, déterminer le mode opératoire du juge pour aboutir à une indemnisation la plus juste possible, mais aussi d'analyser la réparation opérée lors de la phase d'aggravation de l'état de santé des victimes. L'intérêt de ce projet sera double : il permettra d'aboutir à une vision globale de l'appréciation du juge administratif sur des pathologies sensibles et évolutives mais aussi d'aller vers une interdisciplinarité en confrontant science médicale et droit sur le cas de la sclérose en plaques. Deux approches seront mises en place. Une théorique, sur la base d'une réflexion éthique et médico-légale grâce aux ouvrages, mais aussi une pratique, grâce à la réalisation d'entretiens individuels semi-directifs sur une population déjà ciblée, qui apportera une plus-value à cette recherche et recueillant l'avis des professionnels du droit et de la santé.


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