La réparation des victimes des essais nucléaires français

par Marianne Lahana

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    Les pathologies radio-induites dues aux essais nucléaires français sont au cœur d'une évolution juridique récente. Elles se caractérisent par des phases d'évolution plus ou moins longues et plus ou moins invasives pour la victime. Depuis la loi Morin du 05 janvier 2010, les victimes des essais nucléaires français peuvent demander à se faire indemniser. Il conviendra donc d'étudier la réparation des préjudices de ces victimes devant le juge administratif, notamment depuis la loi EROM du 25 février 2017, ayant modifié la loi Morin sur de nombreux points essentiels. Il faudra étudier dans ce contexte le fonctionnement de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français tel qu'il a été connu jusqu'à la loi EROM avant d'aborder les conséquences dues aux changements législatifs, puis d'analyser l'imputabilité des pathologies radio-induites aux essais nucléaires à travers une littérature médicale et scientifique. La problématique aura alors deux axes : tout d'abord, déterminer le mode opératoire du juge pour aboutir à une indemnisation la plus juste possible, mais aussi d'analyser la réparation opérée lors de la phase d'aggravation de l'état de santé des victimes. L'intérêt de ce projet sera double : il permettra d'aboutir à une vision globale de la réparation du juge administratif sur des pathologies radio-induites mais aussi d'analyser les évolutions juridiques récentes des victimes des essais nucléaires, tant dans l'indemnisation que dans l'ouverture à d'autres réparations du même secteur (notamment le nucléaire civil). Deux approches seront mises en place. Une théorique, sur la base d'une réflexion éthique et médico-légale grâce aux ouvrages, mais aussi une pratique, grâce à la réalisation d'entretiens individuels semi-directifs sur une population déjà ciblée, qui apportera une plus-value à cette recherche et recueillant l'avis des professionnels du droit et de la santé.


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