L'ordre juridictionnel administratif

par Céline Bourquin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alexandre Ciaudo.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l'existence d'un ordre judiciaire et d'un ordre administratif. Au sein de cet ordre juridictionnel cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L'enjeu de cette thèse est de définir l'ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d'État, juridiction suprême. Dans le même temps, cet ordre administratif se caractérise par son indépendance tant au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d'État. Conjointement, à cette volonté d'indépendance, l'ordre juridictionnel cherche à s'unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l'ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n'est nullement le cas, il apparaît comme un ordre unifié tant d'un point de vue fonctionnel que procédural. Ces deux éléments (l'indépendance et l'unification) vont faire l'objet d'une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.

  • Titre traduit

    French administrative jurisdictional order


  • Résumé

    In France, there is a dualism, with a judiciary and a french administrative juridictional order. Whithin this order, appears the general courts (administrative courts, administrative appeal courts, the french Council of State) and the specialized courts (we can list around thirty in various fields). The issue is to define, the french administrative juridictional order, and understand its organization. It refers to set of hierarchical jurisdictions and on top of the french Council of State, suprême administrative court. At the same time, this order is independant, both at its courts and its members. Futhernore, this order wants to unify. In fact, there is various courts, this order can appear like a disparate and fragmented order. But, this is not the case, this order is harmonized and united from both a functional and a procedural. This two elements (independance and unification) will be the subjects of a comprehensive study and constitute the two parts of my researches.