Les sociétés du Code de la construction et de l'habitation comme instruments privilégiés de réalisation d'une opération de promotion immobilière

par Clément-marie Tholozan

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-Philippe Tricoire.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 28-10-2014 .