L'identité numérique

par Julien Van Landuyt

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Pascal Kamina.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    L'identité numérique d'une personne physique peut être définie comme l'ensemble des éléments assurant sa représentation sur les réseaux de communication électronique. Cette réalité technologique et sociologique recouvre de nombreuses problématiques (accès à l'internet, protection des données personnelles, protection de la réputation, protection des biens et des identités virtuels) qui sont actuellement au cœur des débats sur les nouvelles technologies, en France et dans le monde. Or la question de l'identité numérique, qui a fait l'objet de nombreuses études en sociologie et en science de l'information, est le plus souvent abordée par les juristes, soit sous le seul prisme des droits fondamentaux (liberté d'expression et principes dérivés), soit dans le cadre d'études portant sur des questions précises (le plus souvent liées à la cybersécurité et aux données personnelles). Le champ de ce projet est plus large. Son ambition est double. Il s'agit notamment de se pencher sur l'existence même de l'identité numérique (droit à l'identité numérique qui se dégage progressivement du droit d'accès à l'internet, droit d'accès aux plateformes), son expression (données personnelles, identités virtuelles), sa protection et son contrôle (droit à l'oubli notamment). De nombreuses questions seront abordées à cette occasion : l'identité numérique est-elle un droit ? Un bien détaché de la personne ? Peut-on en faire commerce ? Comment qualifier son détournement ? Contrôler son utilisation ? Il s'agit ensuite d'examiner les problèmes que pose l'émergence d'un concept (autonome ?) d'identité numérique au regard des règles de droit civil, de droit commercial et de droit pénal qui régissent la vie des individus et des entreprises.

  • Titre traduit

    digital identitiy / internet identity (IID)


  • Résumé

    Digital identity embrace all the elements assuring the representation of persons on the electronic communication networks. This social and technological reality leads to many issues (Internet access, protection of personal data and personal reputation, protection of digital identity...) which are at the hearth of the debates about new technologies, in France as around the world. Yet, if digital identity has been the subject of many studies in sociology and in the information science, jurists tend to only consider it from the point of fundamental rigts (freedom of speech for example) or in studies focusing on very specific aspects of digital identity (most often about cybersecurity and personal datas). This study aims at covering a wider scope. We have to question the existence of digital identity (right to digital identity gradually emerging with a right of access to internet), it's expression (personal datas, virtual identity...), and it's protection and control. It leads to many issues : is digital identity a right ? a property ? How can we deal with identity theft on digital networks ?