L'évolution de la sanction pénale en france de la fin du moyen âge a la révolution française.

par Farah Asselate

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Aram Mardirossian.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 05-01-2011 .


  • Résumé

    De tout temps, la peine a existé en tant que réponse à un acte condamné par la société, tant par le passé qu'aujourd'hui.depuis l'antiquité, celui qui a commis une infraction doit être condamné et 'doit payer'. il doit payer purement et simplement, de façon objective, sans qu'en aucune façon les autres fonctions de la peine puissent en infléchir l'impératif catégorique.toutefois, il est légitime de se poser les questions suivantes : quelle est la fonction de cette peine ? quelle est sa mesure ? qui la prononce ? qui en assure l'exécution ?si la sanction pénale a toujours existé et a joué un rôle essentiel dans nos sociétés tant les plus anciennes que les plus modernes, celle-ci a évolué et a pu revêtir les formes les plus cruelles qui puissent exister pour laisser place au cours du temps à un assouplissement.en effet, au début de l'histoire humaine, les sanctions étaient, dans un premier temps, éliminatrices c'est-à-dire que la peine de mort était en vigueur partout dans le monde.mais nous verrons que les peines pouvaient frapper le condamné dans ses biens, son honneur, son corps, ses droits, ou plusieurs de ces éléments à la fois.


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