Le siège en arbitrage international

par Martial Pernet

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Éric Loquin.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CREDIMI - Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux (laboratoire) .


  • Résumé

    En matière internationale, le tribunal arbitral n'a d'autre choix que de se fixer sur le territoire d'un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet « État hôte » emporterait alors fixation du siège de l'arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d'incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation aura ensuite lors de la création du tribunal, du rendu et de l'exécution de sa sentence, ou encore du choix des lois applicables ? Il n'est pas une réponse unique à ces simples questions. Pour cause, le droit de l'arbitrage international accorde une importance variable à la notion de siège, en ce sens qu'elle dépendra principalement de la vision que l'on a de la place et de la source de l'arbitrage relativement à la justice étatique. C'est par l'étude des différents courants de pensée philosophique, retenus par l'un ou l'autre des courants doctrinaux, qu'il sera possible d'expliquer les différentes représentations qui existent au sein de la communauté juridique internationale de la notion de « siège arbitral ». Aussi, ce manuscrit amène-t-il in fine à de profonds questionnements sur la source de la juridicité d'une sentence arbitrale internationale. Plus l'on considèrera que la sentence puise sa source dans l'ordonnancement juridique de l'État dans lequel se situe le tribunal, plus l'on verra l'arbitrage et l'arbitre faire partie intégrante de cet ordonnancement, plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement du processus arbitral, l'organisation du tribunal et la vie de la sentence. Ainsi, après l'étude des différentes conceptions philosophiques de l'arbitrage puis des représentations du siège s'y rattachant – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d'un modèle juridictionnel à un modèle délocalisé (évolution qui sera perceptible à travers une analyse comparée des lois d'arbitrage de différends pays) – une analyse des conséquences résultant d'un impact plus ou moins fort de ce siège sur le processus arbitral amènera à un constat flagrant. Quelque soit la théorie du siège de l'arbitrage envisagée, ce dernier fait l'objet d'un net recul dans sa prise en compte de l'application des lois de procédure ou de fond. Néanmoins, bien que régulièrement battue en brèche par la doctrine internationale, la notion de siège n'en demeure pas moins persistante. Ce constat sera particulièrement prégnant lorsqu'une recherche de l'actuelle utilité du siège dans sa mission d'assistance au tribunal arbitral (appel au juge d'appui) est effectuée. Seulement, les visions des États sur l'arbitrage n'étant pas identiques, une analyse des lois et de la pratique arbitrale de certains pays amène à douter de la répartition actuelle du contrôle des sentences opérée par la Convention de New-York de 1958 entre le pays du siège et les pays hôtes de l'arbitrage. L'interprétation de cette Convention porte effectivement à être le prétexte d'un affrontement indirect des visions de l'arbitrage international par les États à travers le concept du siège de l'arbitrage international. L'actualité de cette question interrogera alors de manière légitime la pertinence actuelle de la notion du siège arbitral comme élément clé d'une lecture de l'arbitrage international.

  • Titre traduit

    International Arbitration Seat


  • Résumé

    In international matters, the arbitral tribunal has no choice but to settle in the territory of a State in order to render its award. The choice of this "host State" would then determine the seat of international arbitration. But what choice do we make? How? By whom? What to do in case of uncertainty of this choice? What effects will this determination then have in creating the tribunal, in rendering and enforcing its award, or in choosing the applicable laws? It can't be a single answer to these simple questions. Indeed, international arbitration law attaches varying importance to the notion of seat, in the sense that it will depend primarily on one's vision of the place and source of arbitration in relation to state justice. It is through the study of the different currents of philosophical thought, retained by one or other of the doctrinal currents, that it will be possible to explain the different representations that exist within the international legal community of the notion of "arbitral seat". Thus, this manuscript ultimately raises profound questions about the source of the juridicity of an international arbitral award. The more the award is considered to have its source in the legal order of the State in which the tribunal is located, the more arbitration and the arbitrator will be seen to be an integral part of that order, the more the law of the seat will have influence on the conduct of the arbitral process, the organization of the tribunal and the award. Thus, after the study of the different philosophical conceptions of arbitration and the representations of the seat attached to it - a study in which it will be noted a revolution of the dominant theory, passing from a jurisdictional model to a delocalized model (evolution which will be perceptible through a comparative analysis of the laws of arbitration of countries) - an analysis of the consequences resulting from a more or less strong impact of this seat on the arbitral process will lead to a flagrant observation. Whatever the theory of the seat of the arbitration envisaged, the latter is the subject of a clear retreat in its taking into account of the application of procedural or substantive laws. Nevertheless, although the concept of the seat is regularly demolished by international doctrine, it remains persistent. This observation will be particularly pregant when a search of the current utility of the seat in its mission of assistance to the arbitral tribunal (help of the juge d'appui) is carried out. However, since States' views on arbitration are not identical, an analysis of the laws and arbitration practice of some countries raises doubts about the current distribution of the control of awards under the 1958 New-York Convention between the country of the seat and the countries hosting the arbitration. The interpretation of this Convention is indeed a pretext for an indirect confrontation of the visions of international arbitration by States through the concept of the seat of international arbitration. The topicality of this question will then legitimately interrogate the current relevance of the notion of the arbitral seat as a key element of international arbitration.