La notion d'attentat en droit contemporain : utilisations juridique et politique

par Marine Moulin

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Karen Fiorentino et de Bernard Quiriny.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique , en partenariat avec CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique (laboratoire) depuis le 13-11-2017 .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est d'analyser, au travers de l'évolution de la notion d'attentat dans le droit contemporain français, les utilisations juridique et politique qui en sont faites. Du XVIII° siècle à nos jours de nombreux attentats ont été perpétrés en France. Au cours de cette période historique certaines caractéristiques de la notion d'attentat demeurent constantes. En effet, l'attentat reste un acte éminemment politique par lequel un individu ou un groupe d'individus commettent un acte violent, afin de servir des revendications politiques ou religieuses. L'attentat a très tôt été appréhendé juridiquement et constitue une infraction pénale sévèrement sanctionnée. Cependant la notion d'attentat et sa répression ont évolué, suivant les changements de régime et l'évolution de la société française. Cette infraction pénale est particulière car elle ne suscite pas uniquement une réponse juridique, elle engendre également une réaction politique. En effet, l'attentat est utilisé pour justifier la restriction des libertés. Le pouvoir, qui est le détenteur de l'autorité et de la violence légitime, se sent menacé par les attentats et privilégie la restriction les libertés afin de se protéger. Face aux récents attentats le Gouvernement a choisi de faire de la lutte contre le terrorisme une priorité. Le 14 novembre 2015, en raison des risques d'attentats, l'état d'urgence a été décrété puis prorogé à plusieurs reprises. Cette situation d'exception qui restreint les libertés des citoyens s'installe dans le temps. Pour remédier à cet état d'urgence permanent, le Gouvernement a impulsé un projet de loi antiterroriste visant à ce que les mesures attentatoires aux libertés s'appliquent exclusivement aux terroristes. En conséquence, un débat s'est ouvert sur la pertinence et l'efficacité de ces restrictions de libertés.

  • Titre traduit

    The notion of attack in contemporary right: legal and political uses


  • Résumé

    The object of this thesis is to analyze, through the evolution of the notion of attack in the right French contemporary, the legal and political uses which are made. Of eighteenth century in our days numerous attacks were committed in France. During this historic period certain characteristics of the notion of attack remain constant. Indeed, the attack remains an eminently political act by which an individual or a group of individuals commit a violent act, to serve political or religious claiming. The attack was very early considered legally to from a severely sanctioned penal breach. However the notion of attack and its repression evolved, according to the changes of regime and the evolution of the French society. This penal breach is particular because it does not elicit only a legal answer, it also engenders a political reaction. Indeed, the attack is used to justify the limitation of the liberties. The power, which is the holder of the authority and the justifiable violence, feels threatened by attacks and favors the limitation the liberties to protect himself. In front of recent attacks the Government chose to make of the fight against terrorism a priority. On November 14th, 2015, because of the risks of attacks, the state of emergency was decreed then extended repeatedly. This situation of exception which restricts the liberties of the citizens settles down in time. To remedy this permanent state of emergency, the Government impulse an antiterrorist bill aiming at what the prejudicial measures in the liberties apply exclusively to the terrorists. As a consequence, a debate opened on the relevance and the efficiency of these limitations of liberties.