Droit de la consommation et responsabilités

par Vladimir Arneuve

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jerome Julien.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 27-10-2010 .


  • Résumé

    Le droit de la consommation est avant tout un droit protecteur du consommateur, considéré comme en situation de faiblesse face au professionnel. cette protection a d'abord consisté à réprimer pénalement les agissements du professionnel allant à l'encontre de la loyauté, censée se retrouver dans chaque relation contractuelle. s'en est suivie une dépénalisation partielle de ce type d'agissements, marquant le retour de la responsabilité avant tout civile du professionnel vis-à-vis du consommateur. le droit de la responsabilité offre quant à lui des mécanismes de réparation (si elle est civile) ou de sanction (si elle est pénale). mécanismes qui ont vocation à être appliqués dans quelque matière que ce soit, dès lors qu'un agent contrevient aux obligations qui étaient les siennes. néanmoins, ces mécanismes sont-ils applicables de la même façon, quelle que soit la matière dans laquelle on les fait intervenir? notamment, en droit de la consommation, n'y a t-il pas une exigence d'adaptation des mécanismes de responsabilité à la spécificité de la matière? le but de cette étude est d'envisager les influences du droit de la consommation sur le droit de la responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale, et réciproquement, de l'influence des mécanismes de droit de la responsabilité s'imposant au droit de la consommation, et de la sorte, l'adaptant.


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