la prise en compte de la protection de l'environnement dans les contrats pétroliers en Afrique, Analyse à partir des contrats de partage de production: étude comparée de la Guinée, de la Mauritanie et du Sénégal

par Kardiatou Ka

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et de Ibrahim Ly.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique (laboratoire) depuis le 20-09-2013 .


  • Résumé

    L'objectif de cette recherche est d'évaluer les relations contractuelles. Elle nous permettra d'avoir une idée claire des pratiques dans le secteur pétrolier plus précisément sur les hydrocarbures en Afrique de l'ouest, de cerner la prise en compte des problèmes environnementaux dans les contrats de partage de production. L'étude visera à rassembler et à analyser des informations dans ce domaine des hydrocarbures, il permettra de mettre en exergue la position prise par les États africains afin de trouver un équilibre, entre l'apport économique que leur produit le pétrole, le respect au droit des peuples vivant sur les localités où se trouvent les sites et la protection de l'environnement pour minimiser les revers du boom minier.

  • Titre traduit

    Environmental Protection in Oil Contracts in Africa, Analysis from Production Sharing Contracts: A Comparative Study of Guinea, Mauritania and Senegal


  • Résumé

    The objective of this research is to evaluate contractual relations. It will allow us to have a clear idea of the practices in the petroleum sector more precisely on the hydrocarbons in West Africa, to identify the taking into account of the environmental problems in the contracts of sharing of production. The study will aim at gathering and analyzing information in this field of hydrocarbons, it will enable to highlight the position taken by the African States in order to find a balance between the economic contribution that oil produces, right of the peoples living on the sites where the sites are located and the protection of the environment to minimize the reverses of the mining boom.