Le commerce électronique à l'épreuve du droit international privé

par Nancy Abi Karam

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Dominique Bureau.


  • Résumé

    Il convient de préciser le domaine couvert par mes recherches. celui-ci s'étendrait aux contrats électroniques et aux cybers délits. A ce sujet, il s'agirait de préciser le régime applicable à ces actes et à ces faits accomplis dans une sphère internationale. La première problématique concernerait le conflit de lois aussi bien en matière de contrat électronique que de cyber délit. Concernant le contrat électronique, se posent aussi bien le problème de la qualification que celle de la loi applicable. De plus, il importerait de s'interroger sur la question plus générale du droit applicable au commerce électronique et plus précisément à l'adéquation du droit commun (conflictuel) à ce type d'opération ou à la nécessité d'harmonisation. quant au cyber délit, il s'agirait de traiter le problème de la qualification eu égard aux textes régissant la matière, ainsi que celui de la loi applicable. La seconde problématique serait relative au conflit de juridiction en la matière.concernant le contrat électronique, il serait question d'apprécier l'adéquation des critères retenus par les textes à la particularité de ce contrat. Quant au cyber délit, il serait opportun de mettre en exergue le problème des critères retenus par la jurisprudence pour fonder la compétence du juge français et de proposer éventuellement de nouvelles solutions.dans le même ordre d'idées, mes recherches porteraient sur l'arbitrage dans le commerce électronique. Il convient de souligner finalement que je traiterais une difficulté transversale, qui atteindrait aussi bien les contrats que les délits. il s'agit effectivement du problème de la localisation.


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