Interdiction des discriminations et égalité de traitement des salaries

par Clotilde Aboume amvame

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-michel Gasser.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 16-11-2010 .


  • Résumé

    En droit interne, l'idée d'égalité s'est développée autour de trois concepts : le principe d'égalité entre citoyens énoncé par l'article 1 de la constitution du 4 octobre 1958, la non discrimination qui prohibe toute mesure fondée sur des motifs illicites, et le principe jurisprudentiel d'égalité de traitement qui suppose que des salariés placés dans une situation identique et effectuant un travail de valeur égale doivent recevoir le même traitement. seuls ces deux derniers retiendront notre attention. l'interdiction des discriminations, en droit interne, se distingue du principe d'égalité de traitement. tel n'est pas le cas en droit communautaire. ce dernier voit en l'interdiction des discriminations une conséquence de l'égalité de traitement. c'est à cette disparité d'approche entre le droit communautaire et le droit interne que notre thèse entend s'intéresser. la présente problématique nous permettra d'aborder les axes d'étude suivants : l'approche moniste du droit communautaire de l'interdiction des discriminations et de l'égalité de traitement des salariés ; l'approche dualiste du droit interne de l'interdiction des discriminations et de l'égalité de traitement des salariés. par ailleurs, la consécration d'un principe d'égalité de traitement par la cour de cassation constitue une spécificité française. cela est dû au fait que l'ensemble des états membres s'est limité à transposer l'approche communautaire de l'interdiction des discriminations et de l'égalité de traitement. la mise en lumière de cette spécificité passe par une étude comparative entre la législation française et celles des autres états membres. au-delà des questions théoriques soulevées par notre étude, un aspect pratique de la question mérite d'être évoqué. c'est l'articulation entre le contenu des conventions collectives et le principe d'égalité de traitement. en effet, l'évolution récente de la jurisprudence de la chambre sociale relative au principe d'égalité de traitement interdit toute différence de traitement injustifiée entre salariés de catégories professionnelles différentes. or force est de constater qu'en pratique, le tissu conventionnel français s'est construit autour des différences entre cadres et non cadres. il en est ainsi du préavis plus long pour les cadres…il convient alors de vérifier l'existence potentielle d'une justification objective et pertinent de ces différences de traitement entre cadre et non cadre au regard du principe d'égalité de traitement. un bouleversement du tissu conventionnel et une remise en cause de nombreuses règles en droit du travail devrait se produire inévitablement.


  • Pas de résumé disponible.