L'interprétation du droit international privé par la Cour de justice de l'Union Européenne.

par Sophie Duparc

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme. Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant du droit privé général, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste. Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg rendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation.


  • Pas de résumé disponible.