La responsabilité pour faute de l'actionnaire

par Thibaut Duchesne

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Antoine Gaudemet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Phénomène récent, la responsabilité pour faute de l'actionnaire connaît un essor certain. En principe, l'actionnaire voit sa responsabilité limitée à hauteur de son apport effectué dans la société. Cependant, depuis quelques temps, le législateur et la jurisprudence accentuent un mouvement de responsabilisation de l'actionnaire en passant par la notion de faute. L'objectif est d'analyser ce phénomène tant sur le plan théorique que pratique.


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