La contribution des juridictions administratives subordonnées à l'élaboration du droit administratif.

par Eve Dubus

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.


  • Résumé

    La thèse porte sur l'ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Le constat fait par l'ensemble de la doctrine d'un Conseil d'Etat qui serait l'initiateur exclusif des innovations jurisprudentielles est à nuancer. Contrairement aux idées reçues, les juridictions administratives subordonnées contribuent pour une part qui n'est pas négligeable à l'élaboration du droit administratif prétorien. Cette thèse entend mesurer, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives subordonnées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et les juridictions administratives spécialisées) dans l'élaboration de la règle jurisprudentielle. Corrélativement, elle permettra de mieux connaître le processus complexe à travers lequel le droit administratif prétorien est crée et d'en révéler la dynamique.


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