L'arbitrage en droit O.H.A.D.A et droit français : analyse pratique.

par Youssouph Danfakha

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Les litiges sont ordinairement réglés en ayant recours aux juridictions judiciaires,c'est à dire à une institution qui est l'émanation d'un ordre juridique étatique.La construction des Etats modernes s'est,de manière générale,accompagnée d'une étatisation du droit et du contentieux.Toutefois la spécificité des problématiques de certains domaines du droit et l'internationalisation croissante du commerce juridique a entraîné un regain à l'arbitrage comme mode de résolution des contentieux professionnels. L'arbitrage peut être défini comme "l'institution par laquelle un tiers régle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties,en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celle-ci" L'analyse du droit de l'arbitrage O.H.A.D.A. et du droit de l'arbitrage français à travers la convention d'arbitrage et l'instance arbitrale permettra de déterminer les défis auxquels sont confrontés les différents acteurs généralement et les institutions particulièrement.


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