Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international

par Clara Lahiani (Coudert)

Projet de thèse en Droit fiscal

Sous la direction de Benoît Delaunay.


  • Résumé

    Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal, dès lors, l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États des continents européen, américain et asiatique en matière d’aide étatique et de territorialité fiscale. Tandis qu’une fiscalité incitative des datacenters a vu le jour afin d’attirer ces nouvelles usines du numérique sur le territoire national, une territorialité fiscale des datacenters a émergé, avec l’objectif d’une juste répartition des gains substantiels générés par l’activité de traitement des données.

  • Titre traduit

    Datacenters in the Light of European and International Tax Law


  • Résumé

    Datacenter, a mix of virtual and material components, constitutes an hybrid infrastructure. Confronted to operations with an unseen level virtuality, it also has a material aspect, and challenges the view that digital economy is exclusively a virtual economy. This missing piece of European and international tax law, can however, be contemplated as a link between tax policies of the « brick-and-mortar » era and those of the digital era. This characteristic appears through tax regulations enacted by States of the European, American and Asian continent, regarding State aids and tax territoriality. As datacenter tax incentives have been elaborated in order to attract those new digital factories on the national territory, a datacenter tax territoriality was shaped with the view of a fairer tax allocation of profits generated by data treatment activities.