Le marché des modes alternatifs de résolution des conflits en France.

par Marina Cluzet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bruno Deffains.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    L'objectif de ce projet de thèse CIFRE est d'obtenir une analyse approfondie du marché actuel des MARC. Le domaine de mes recherches englobera tous les conflits impliquant une entreprise mais les conflits sociaux seront plus particulièrement observés. J'étudierai les incitations des individus (coût du procès, sécurité juridique, asymétrie d'informations, confidentialité, rapidité, efficacité des procédures). Il s'agira de comprendre les ressorts de ce marché pour envisager sa mise en place et son renforcement. L'intérêt et le rôle du tiers dans la résolution d'un conflit seront mis en exergue. La digitalisation du marché du droit et la formation des acteurs de ce marché feront également partie intégrante des solutions envisagées dans le cadre de mes recherches. L'approche pluridisciplinaire (droit et économie) permettra d'identifier les leviers de développement de ce marché, en utilisant les outils et les méthodes d'évaluation des économistes et des juristes. Mon travail s'appuiera sur une méthodologie expérimentale, des analyses empiriques et des statistiques, faisant appel aux méthodes quantitatives habituellement utilisées en économie du droit. Les comportements des parties seront étudiés afin de discerner les stimuli auxquels elles répondent. Dans le cadre de cette démarche microéconomique, j'exploiterai les bases de données d'Air France sur la résolution de ses conflits sociaux et j'approfondirai ces résultats grâce à des enquêtes de terrain (questionnaires et statistiques sur les types de conflits, entretiens avec les différentes parties, suivi des procédures de médiation, analyse des issues des conflits résolus par la médiation).


  • Pas de résumé disponible.