La subordination électronique.

par Sarah Choukroun

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    L'avènement d'Internet et la digitalisation de la société ont causé une importante transformation des relations de travail. L'outil informatique fait désormais partie intégrante de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Par les réformes successives et les évolutions jurisprudentielles, le droit du travail a dû s'adapter à ces nouvelles pratiques. Tel fut le cas de la notion de subordination. Mise en lumière au début du XXème siècle, elle constitue le critère essentiel pour qualifier un contrat de travail. Malgré diverses critiques concernant sa pertinence au regard de l'évolution de l'emploi, ce critère demeure la clef de voute de l'application du droit du travail. En revanche, les modalités de la subordination dans le cadre de la relation de travail ont subi de profonds bouleversements. La subordination ne s'arrête plus aux portes de l'entreprise. En effet, l'outil électronique permet une connexion permanente entre l'employeur et le salarié. Cette étude aura ainsi pour objet d'analyser l'évolution du rapport de subordination au regard de l'utilisation de l'outil électronique. Il conviendra également de mettre en exergue les conséquences d'une telle évolution ayant notamment rendu possible la mise en place de nouvelles modalités d'organisations du travail comme le télétravail ou l'astreinte. Il s'agira aussi d'étudier les risques d'une telle mutation notamment au regard des libertés du salarié. En effet, la subordination électronique brouille les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle du salarié. De surcroît, ce dernier peut se retrouver victime d'une certaine cybersurveillance altérant ainsi la relation de travail.


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