Obligation de vigilance, impact des multinationales françaises sur le droit des affaires algérien.

par Amira Belquis Boussouf

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Antoine Gaudemet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Les plus grandes firmes multinationales françaises y sont soumises : l'obligation de vigilance introduite par La loi n° 2017-399 du 27 Mars 2017 qui apporte diverses nouvelles dispositions au code de commerce, en imposant un devoir de vigilance aux sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres ainsi qu'à leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette obligation a un impact sur les pays ou les groupes Français ont une importante présence, notamment en Algérie ou les multinationales Françaises ont une très forte présence. Cette présence entraine un impact indirect sur les pratiques commerciales, éthiques et légales algériennes.


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