La religion du salarié : approche comparative (afrique- europe-amérique)

par Amoun Ahmed mohamed

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Alain Pousson.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-10-2010 .


  • Résumé

    Les conventions internationales proclament la liberté religieuse et l'égalité de tous devant la loi sans faire référence à la discrimination fondée sur la religion 'articles 7-18 de la déclaration universelle des droits de l'homme'. ces textes internationaux présentent peu ou prou de contraintes et ne peuvent dès lors fonder une action en justice 'tel que c'est le cas du pacte international relatif aux droits civils et politiques ou encore la déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction de 1981 des nations-unis'. les conventions européennes en matière de discrimination religieuse sont plus astreignantes pour les etats signataires. lorsque cette discrimination nait au sein du travail, il est possible pour les salariés européens de se référer à la directive 2000/78/ce relative à la création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. ainsi la lutte contre la discrimination religieuse reste cantonner au seul domaine du droit du travail, car l'assentiment en cette matière est plus délicat, du fait de la difficulté de discerner dans l'usage la discrimination fondée sur la religion de celle sur l'origine. la liberté de religion et de conviction, consacrée par les textes constitutionnels des etats tel le préambule de la constitution française de 1958 mais aussi par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, concerne tant la liberté de conscience que le droit d'exprimer ses convictions en public ou en privé. au sein de l'entreprise, cette prérogative correspond au droit de chaque salarié de porter un insigne ou un vêtement, expression de son appartenance à une religion. cependant, cette liberté de religion connait des limites au sein de l'entreprise. elle ne peut en aucun cas prévaloir sur le bon fonctionnement de l'entreprise. ainsi un salarié ne peut refuser d'accomplir les obligations contractuelles ou légales qui pèsent sur lui en invoquant sa religion pour motif. notre travail de thèse s'emploiera à élaborer une approche comparative 'afrique, europe, amérique' sur la religion du salarié en matière du droit du travail. dans ce travail, plusieurs problèmes vont être abordés : jusqu'où les prérogatives de l'employeur peuvent s'étendre ; peut-il en effet réglementer voir restreindre les usages religieux au sein de l'entreprise ? l'articulation des normes internationales notamment des et étatiques 'réception des conventions internationales' ; la place des libertés fondamentales et notamment celle de la religion dans un etat laïc.


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