Droit du travail et devoir de vigilance.

par Sabrina Cheikh

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Arnaud Martinon.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    En réaction au drame du Rana Plaza, la loi du 27 mars 2017 a introduit un devoir de vigilance à la charge de certaines sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre. Ces sociétés sont tenues de mettre en oeuvre un plan de vigilance visant à prévenir les atteintes envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes liées à l'activité de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs. Si pour certains, cette loi poursuit un objectif de protection des victimes et de sensibilisation des multinationales, pour d'autres, elle constitue un frein à la compétitivité des entreprises. En droit du travail, cette notion de vigilance n'est pas nouvelle et a pu se déployer dans le domaine de la lutte contre le travail dissimulé ou encore celui du détachement des salariés. Aux contours flous, le devoir de vigilance invite à repenser les frontières de l'entreprise et le principe d'autonomie juridique des personnes morales. En effet, la loi du 27 mars 2017 vient bousculer le principe de l'unicité de l'employeur, seul débiteur de l'ensemble des obligations, sur lequel repose le droit du travail. Ainsi, cette loi apparaît comme un outil d'imputation de la responsabilité au sein des groupes et réseaux de sociétés caractérisés par une multiplication des pôles de pouvoir.


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