Complicité et extranéité: étude comparée en droits français et libanais.

par Ikram Chaer

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Philippe Conte.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    En notre époque où les activités criminelles accroissent toujours davantage leurs ramifications par delà les frontières d'une pluralité d’états, et où auteurs, complices et victimes sont de nationalités des plus diverses, il s'affirme urgent d'aménager les conditions d'exercice de la répression. Les tendances récentes de la criminalité s'éloignent manifestement de la délinquance traditionnelle. En effet, le phénomène de la mondialisation comporte, dans ce qu'il est convenu d'appeler « la face obscure de la mondialisation », une mondialisation du crime. L'existence d'actes délictueux dont les éléments constitutifs comportent des éléments d'extranéité par rapport à un état est un phénomène appréhendé par les droits pénaux étatiques sous l'appellation de droit pénal international, depuis la constitution des unités politiques d’états souverains. Mais la mondialisation du crime, caractérisée essentiellement par la criminalité transfrontalière et le rôle fondamental des organisations criminelles, n'est pas simplement le résultat d'une augmentation de la criminalité internationale traditionnelle, mais la distinction tient à ce que les éléments d'extranéité sont de nature structurelle. Ces phénomènes suscitent une efficacité accrue de la justice pénale et commande un choix parmi les modalités d'adaptation des mieux diversifiées ; centralisation des poursuites dans un même état soit, au contraire, morcellement de celles-ci pour saisine d'une pluralité d'ordres juridiques. Des retouches importantes seraient opportunes pour améliorer la cohérence du droit en la matière qui en manque cruellement.


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