Droit OHADA.

par Houssin Benseghir

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Face à la situation économique et sociale inquiétante qui était celle de l'Afrique subsaharienne au crépuscule du 20ème siècle, les Chefs d'Etats africains, concrétisant leur volonté politique, s'accordèrent pour répondre, par des outils juridiques et judiciaires aux besoins de développement de leur territoire. Le droit leur était en effet apparu comme un instrument central pouvant être utilement mis au service des stratégies de restauration de la confiance des investisseurs déjà présents sur le territoire et d'encouragement de leur attractivité économique. C'est cette idée qui a fondé et justifié l'entreprise même de l'OHADA. Cette organisation est le fruit de la volonté des décideurs publics (Chefs d'Etat et de gouvernements) de l'Afrique subsaharienne d'uniformiser leurs législations afin de trouver des solutions crédibles à l'apathie économique persistante qui générait un chômage de masse. La vocation principale de l'OHADA est de redonner confiance aux investisseurs qui pendant longtemps, ont tourné le dos à l'Afrique, à cause de l'insécurité juridique caractérisée par l'obsolescence et l'hétérogénéité de ses législations économiques. L'OHADA est donc un outil favorisant l'attractivité économique des Etats Parties. Mais derrière cette question de l'attractivité économique se profile la question de la part des Etats de l'espace OHADA dans l'accueil des investissements étrangers. Le droit de l'OHADA a-t-il permis aux Etats Parties de gagner en crédibilité aux yeux des investisseurs depuis le début de son application ?


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