Le bail emphytéotique (XV-XIX).

par Eva Becquet

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le bail emphytéotique, qui est aujourd'hui un bail de longue durée par lequel un propriétaire concède un immeuble, moyennant une redevance annuelle appelée canon, à l'emphytéote, sous l'obligation de le mettre en valeur, a la particularité de constituer un droit réel, l'emphytéose, en faveur du preneur. Cette institution existe depuis l'empire romain. À l'époque médiévale, l'emphytéose romaine pénètre la pratique et, dans le même temps, elle sert de modèle pour penser l'organisation foncière féodale. Ce contrat subsiste après la Révolution, malgré la rupture avec le système féodal et l'abolition des baux perpétuels. Il perdure encore aujourd'hui, et a a pu connaître au cours des dernières décennies un regain de faveur, y compris en droit public. De manière globale, cette thèse a notamment pour but d'examiner la façon dont cette institution romaine est reçue et évolue dans le droit français naissant. Cette interrogation porte, d'abord, sur la réception de l'emphytéose romaine mais également sur les caractères empruntés à la pratique féodale ainsi que les traits communs qu'elle peut posséder avec certains usages locaux. Ce sujet invite également à déterminer de quelle façon le bail emphytéotique, étroitement liée à la féodalité, a pu se maintenir et survivre à la suppression de la propriété simultanée, à la Révolution, et au silence du Code civil de 1804 sur la question. L'abolition de l'emphytéose perpétuelle pose enfin la question de la perpétuité du bail. Il s'agit, ici, de répondre à ces interrogations pour la période du XVe au XIXe siècle.


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