Sûretés et pouvoir de disposer.

par Camille Baragnon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pierre Crocq.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le lien entre les sûretés et le pouvoir de disposer soulève de nombreux questionnements qui trouvent d'abord leur source dans une définition incertaine du pouvoir de disposer. Son rattachement au droit de propriété, son lien avec la notion de capacité, ainsi que la distinction entre droit et pouvoir de disposer sont au coeur de nombreux débats doctrinaux. Plus spécifiquement, le rapport entre le pouvoir de disposer et le droit des sûretés soulève des interrogations importantes, auxquelles la jurisprudence répond de manière casuistique, en sacrifiant parfois une certaine cohérence. La possibilité de disposer de la sûreté elle-même entraîne une distinction entre chaque sûreté réelle, la question du cautionnement étant encore plus complexe. La faculté de disposer du bien grevé d'une sûreté pose aussi problème, un récent avant-projet de réforme du droit des sûretés jugeant utile de rappeler que le principe est la libre disposition dudit bien. Il est également possible que la constitution d'une sûreté se heurte à une clause d'inaliénabilité qui est vue aujourd'hui comme un véritable obstacle à celle-ci. Une distinction devrait pourtant être faite entre inaliénabilité et indisponibilité, et il serait opportun d'évaluer, dans certains cas, la possibilité de constituer une sûreté au regard du moment de sa réalisation, et non systématiquement au regard de l'état du bien au moment de sa constitution comme cela est fait actuellement. Par ailleurs, cette étude permettra de s'intéresser aux attributs de la propriété du fiduciaire lorsqu'une fiducie-sûreté est constituée, ainsi qu'à d'autres constructions juridiques particulièrement récentes, comme celle de l'agent des sûretés.


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