L'intervention des tiers devant les tribunaux internationaux

par Hicham AL AYOUBI

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Carlo Santulli.


  • Résumé

    Le principe de bonne administration de la justice fraye une place à l’intervention des tiers dans le contentieux. Néanmoins, la porosité des tribunaux internationaux quant à l’intervention des tiers est assez différente des tribunaux internes puisque ces premiers ont pour pierre angulaire le principe du consensualisme qui dérive des exigences de la souveraineté nationale. Il reste que parmi la grande panoplie de juridictions internationaux chacune de ces juridictions est amenée à développer des raisonnements qui lui sont propres et qui correspondent à la fois au role qu’elles sont appelées à jouer et au contexte social et juridique dans lequel elles se trouvent. Cela se traduit dans le fait que chacune de ces juridictions internationales appréhende et régit l’intervention des tiers d’une façon différente l’une par rapport à l’autre. Une étude qui tourne autour de l’intervention des tiers devant les tribunaux internationaux répond à un besoin évident. Plusieurs déplorent l’absence d’analyse de cette institution protéiforme appelée à se développer ainsi que la disparité dont elle fait l’objet lorsqu’elle existe. L’étude envisagé entend faire œuvre inédite de systématisation en ciblant un corpus d’étude qui se veut le plus exhaustif possible.


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