Le droit à une bonne administration dans la Constitution Politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme l'une des conditions pour garantir ce droit.

par Léon Aceves-diaz-de-leon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.


  • Résumé

    En 2015-2016, la Constitution fédérale du Mexique a été réformée pour octroyer un nouveau statut juridique à la Ville de Mexico, lui permettant, pour la première fois dans l'histoire, d'adopter une Constitution politique propre, ce qui représente un point d'inflexion pour le constitutionalisme et pour le fédéralisme mexicains, ainsi que pour la vie démocratique de cette mégalopole. Ainsi, la Constitution de la capitale mexicaine, approuvée par une Assemblée Constituante en janvier 2017, contient d'importantes innovations concernant les relations entre le gouvernement et les gouvernés, notamment la reconnaissance du droit à une bonne administration. Parmi les mécanismes constitutionnels destinés à améliorer l'action publique, dans le but de garantir l'exercice du droit à une bonne administration, se trouve l'instauration d'une fonction publique de carrière et d'une politique de professionnalisation des fonctionnaires. Cela implique un grand défi administratif, juridique et politique, puisque les administrations publiques mexicaines sont normalement gérées sous le « spoil system », tandis que les politiques de professionnalisation des fonctionnaires sont très faibles, voire inexistantes. Dans ce sens, cette thèse cherche à identifier et à analyser quelles sont les principales réformes et les cadres institutionnels nécessaires pour instaurer les mécanismes prévus par la nouvelle Constitution de Mexico et, in fine, pour garantir le droit des citoyens à une bonne administration.


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