Essais sur l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux

par Sébastien Laffitte

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Farid Toubal.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec CREST - Centre de recherche en économie et statistique (laboratoire) et de École normale supérieure Paris-Saclay (Cachan, Val-de-Marne) (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2017 .


  • Résumé

    La recherche économique sur l'optimisation fiscale agressive des firmes multinationales a été peu abondante ces dernières années malgré l'actualité du sujet. Cette thèse cherchera à approfondir la recherche dans ce domaine en essayant de répondre aux questions suivantes: Quels types d'entreprises adoptent ces pratiques ? Comment ? Quels sont les effets distributifs induits par ces pratiques ? Quels types de pays facilitent ces pratiques ? Dans un premier chapitre, nous analysons l'impact des paradis fiscaux sur l'organisation des entreprises multinationales américaines. Nous montrons que ces entreprises mettent en place des plateformes de vente ("sales platforms") dans les paradis fiscaux dans le but d'y concentrer leurs profits. Nous appuyons ce résultats sur une analyse à la fois théorique et empirique. Nous proposons également une distinction des paradis fiscaux selon le type d'activités qu'ils attirent. Enfin nous évaluons les profits déplacés dans les paradis fiscaux en 2013 par l'intermédiaire des plateformes de vente à 83 milliards de dollars. Dans un second chapitre, nous proposerons des éléments relatifs à l'histoire économique des paradis fiscaux. Ce chapitre sera basé sur des contributions provenant des littératures économiques, historiques et des sciences politiques. Dans le troisième chapitre, nous utiliserons des données de firmes pour analyser les comportements de déplacement de dettes ("debt shifting") dans les pays à basse taxation.

  • Titre traduit

    Essays on tax avoidance and tax havens


  • Résumé

    Economic research on tax avoidance and tax havens has been scarce the last years. This thesis will try to deepen the research in this field by answering some important questions in the public debate: What kind of enterprises avoid taxes? How? What are the distributive effects of tax avoidance? What kind of jurisdictions allow such behaviours ? In a first chapter, we will analyse the impact of tax havens on firms' organization. Using aggregate data on U.S. multinational firms' activities, we document the impact of tax havens on the organization and trade of multinational firms. Conventional wisdom says that MNEs set up foreign sales platforms close to large markets to benefit from the proximity to consumers. We show, both theoretically and empirically, that the tax environment plays an important role in explaining the location of the foreign sales platforms. We document that foreign sales platforms in tax havens fuel profit shifting especially in services industries. We shed lights on the attractiveness of different tax havens for distinctive sectoral activities. The back-of-the-envelope computation shows that profit shifting by foreign sales platforms in tax havens amounts to $83bn in 2013. In a second chapter, we will provide some elements relative to the economic history of tax havens based on prior contributions in economics, history and political sciences. Finally, in a third chapter, we will use firm-level data to analyse debt-shifting behaviours.