La création par intelligence artificielle et le droit d'auteur

par Emilie Guiraud

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Céline Castets-Renard.

Thèses en préparation à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université Laval , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 05-09-2017 .


  • Résumé

    Le terme « intelligence artificielle », créé par John McCarthy, est souvent abrégé par le sigle « IA » (ou « AI » en anglais, pour Artificial Intelligence). Il est défini par l'un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, comme « la construction de programmes informatiques qui s'adonnent à des tâches qui sont, pour l'instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l'apprentissage perceptuel, l'organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». On souhaite par ce biais « simuler » l'intelligence humaine. Si on pensait que les métiers dits « créatifs » allaient être protégés car ils nécessitent d'avoir des émotions pour en transmettre, on assiste depuis quelques années à une multiplication de créations faites par intelligence artificielle. Ceci soulève des questions quant aux droits d'auteur qui, juridiquement, s'appliquent à une « œuvre de l'esprit ». Or, l'intelligence artificielle n'en possède pas et ne peut donc prétendre à être auteur et titulaire de droits. Les droits reviennent-ils alors à ses maîtres ou créateurs ? Ou bien la création tombe-t-elle directement dans le domaine public ? L'adaptation du droit d'auteur face à l'émergence de l'intelligence artificielle oblige les Etats à repenser ce droit. Il est donc intéressant de l'étudier sous le droit comparé Europe/Canada afin de comparer les solutions retenues.

  • Titre traduit

    Artificial intelligence and copyright


  • Résumé

    Artificial intelligence (AI) is apparently intelligent behaviour by machines. Computer science AI research is defined as the study of "intelligent agents" who is applied when a machine mimics "cognitive" functions that humans associate with other human minds, such as "learning" and "problem solving". Originally, it was thought that creative professions were always irreplaceable because of emotion. In the last few years, we can see a lot of AI creations. This raises questions about copyright : who is the first owner of the copyright ? Creators ? Is it enter the public domain ? This adaptation forces States to reshape their Copyright law. It would be interesting to explore this between Europe side and Canada side.