Gouvernance d'entreprise et responsabilité du dirigeant social : étude comparative entre les droits français et Ohada

par Samuel Faye

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Gérard Jazottes.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 31-10-2017 .


  • Résumé

    Comment le droit français et le droit OHADA face aux exigences croissantes de la Corporate Governance parviennent-ils à concilier ce souci de protection du dirigeant à la logique de préservation des intérêts de la société, des associés et des tiers ? Cette problématique en induit une autre relative à l'effectivité des principes et règles, d'inspiration anglo-saxonne, de la gouvernance d'entreprise en droit français et en droit Ohada.

  • Titre traduit

    Corporate Governance and responsibility of the social leader(manager): comparative study between the French rights and OHADA


  • Résumé

    How the French law and right(straight) OHADA in front of increasing requirements of Corporate Governance do they succeed in reconciling this concern(marigold) of protection of the leader(manager) in the logic of conservation of the interests of the company(society), the partners and the thirds(third parties)? This problem leads(infers) one other relative to the effectiveness of the principles and the rules(rulers), of Anglo-Saxon inspiration, the governance of company in French law and in right(law) OHADA