Valorisation de l'innovation biotechnologique

par Diogo Costa Cunha

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Alexandra Mendoza-caminade.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Ce travail de recherche s'axera sur l'utilisation de séquences génétiques en des microorganismes ou macroorganismes modifiés et la possibilité — ou impossibilité — de breveter ces organismes en tant que tels ou en tant que séquences génétiques d'ADN ou ARN. Une attention particulière sera portée au cas du génome humain. Il sera également pris en compte et fait mention du cas du partage des avantages des ressources biologiques découlant de la Convention sur la Diversité Biologique. Une partie sera consacré à la compréhension des normes européennes et à distinguer ce qui est susceptible d'appropriation de ce qui ne l'est pas, et pourquoi. Une autre partie sera consacrée à la biodiversité génétique et aux règles qui la régissent notamment en terme de partage des avantages. Enfin, il s'agira de trouver des solutions et de proposer des systèmes ou réformes permettant de concilier au mieux le Droit et les autres aspects que croise se sujet.

  • Titre traduit

    Valorisation of Biotechnological Innovation


  • Résumé

    This academic paper will deal with the use of genetic sequences in micro-organisms or macro-organisms modified and the possibility - or impossibility - of patenting these organismes by themselves or as genetic sequences of DNA or RNA. A special focus on the human genetics will be part of the research. Another part of the paper will focus on the ABS system on genetic resources created by the CBD. Thus a part of the paper will deal with the understanding of european norms either national or communitarian. The main purpose of this research is to find a solution allowing the conciliation of Law and the other domains raised in this subject.