Valorisation de l'innovation médicale

par Diogo Costa Cunha

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Alexandra Mendoza-caminade.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    A l'heure de crises sanitaires et où l'innovation plus que jamais démontre son utilité, il apparait fondamental pour la science juridique de s'intéresser à son cadre normatif. Travailler dès lors sur la valorisation de l'innovation implique nécessairement une approche holistique et transversale de la réalité pragmatique, non sans garder un angle d'approche affairiste dans la démarche scientifique. L'intérêt de l'innovation est prouvé et indéniable pour les économistes, et l'avènement de l'innovation ne peut pleinement intervenir dans nos sociétés que par sa propre valorisation. Or, le droit connait une multitude de normes, empreintes chacune de leur personnalité propre qui rend cette valorisation complexe. Ainsi l'innovation est menée dans les unités de recherche scientifique publiques, soumises à des contraintes et normes particulières, mais aussi dans les laboratoires privés chargés de la recherche appliquée. De la même façon l'innovation peut être valorisée par l'accès libre, mais aussi a contrario par un titre de propriété intellectuelle, elle peut aussi être valorisée par la contractualisation, ou encore un savant alliage de plusieurs de ces techniques.

  • Titre traduit

    Valorisation of Medicinal Innovation


  • Résumé

    Nowadays, at a time of health crises and where innovation is more than ever proving its usefulness, it seems fundamental for legal science to take an interest in its normative framework. Therefore, working on the valorisation of innovation necessarily implies a holistic and transversal approach to a pragmatic reality, not without keeping a business perspective in the scientific approach. The value of innovation is proven and undeniable for economists, and the advent of innovation can only fully intervene in our societies through its own valorisation. However, the legislation contains a multitude of norms, each with its own unique characteristics, which complicates this valuation. Thus innovation is carried out in public scientific research units, subject to specific constraints and standards, but also in private laboratories in charge of applied research. Similarly, innovation can be enhanced by open access, but also through an intellectual property title, by contractualisation, or by a skillful combination of several of these techniques.