L'influence fançaise sur la législation commerciale brésilienne. Des "ordenacoes manvelinas" de 1521 au code de commerce brésilien de 1850

par Mariane Nunez (Tenorio Alves)

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Luisa Brunori.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le droit commercial a connu sa première codification en 1807, en France. Pendant presque tout le XIXe siècle, quand il n'a pas seulement servi d'exemple pour les autres pays, il a été littéralement adopté. Ce code français a été la source d’inspiration de nombreuses législations étrangères. Le Brésil s’est contenté, quant à lui, de le paraphraser dans la langue portugaise. Toutefois, au cours de l’histoire, la problématique se tourne autour de la notion d'européanisation du monde : le Portugal a justifié la colonisation à partir de la supériorité du modèle européen. Le mythe de l'idéologie colonialiste dominante en Europe prétendait que les « races supérieures » avaient le devoir de « civiliser » les « races inférieures ». La modernisation économique qui s’est imposée ne s’est pas faite dans l'intérêt des colonisés, mais exclusivement en fonction de ceux de la métropole. Or nous considérons que la theorie de l’autolimitation formalisée par certains publicistes de l’époque ou la protection des libertés individuelles qui forment le socle de l’ordre républicain ne pouvaient s’acclimater dans les colonies et protectorats. Dans cette phase d’assujettissement, il n’était ni possible, ni souhaitable d’instaurer un véritable ordre juridique, avec les garanties qui en découlaient. Il suffisait d’inscrire dans le droit, des « règles sommaires et provisoires » consacrant l’état de subordination du pays colonisé.1 Quand un Etat civilisé transforme un pays nouveau en colonie, les propriétaires imposent leur titre à la terre d’une situation de fait existant déjà avant l’établissement du gouvernement, situation que celui-ci a acceptée et sanctionnée. Il y a une probable inadéquation d’un ensemble de règles qui a été élaboré dans un autre contexte géographique, historique, social, politique et économique, qui répond à d’autres intérêts et aspirations que ceux du pays colonisé. C’est le cas lorsque la colonie a été formée au milieu d’indigènes considérés comme de sauvages par rapport aux peuples civilisés venant d’Europe ; c’est le cas du Brésil. Lors de la découverte du Brésil, étaient en vigueur au Portugal les Ordenações Afonsinas, publiées en 1446. En 1521, celles-ci ont été substituées par les Ordenações Manuelinas, qui sont restées en vigueur jusqu’en 1603, date de la parution des Ordenações Filipinas. Comme le Roi Dom João VI n'est arrivé au Brésil qu'en 1808, lorsque la vie politique a véritablement commencé sur le territoire, il y a beaucoup d'obscurité sur les faits politiques et juridiques qui se sont produits au Brésil et au Portugal avant cette époque et qui sont susceptibles de susciter l'intérêt pour une étude juridique. Les actes normatifs comme les Ordenações Manuelinas et les Ordenações Filipinas n'ont pas encore été étudiées du point de vue du droit commercial comparé. Ce travail nous permet d’analyser l’influence française, à travers la colonisation portugaise, dans la construction du droit des affaires et d’étudier dans quelle mesure cette influence a été positive ou négative. En vue d’analyser cette influence, il est nécessaire de se concentrer sur une ère géographique spécifique, à savoir l’espace brésilien, qui toutefois se caractérise par l’existence de la présence portugaise, en tant que colonie de celui-ci qui n’est devenue nation indépendante qu’en 1822. Le cadre temporel de notre recherche se situe entre le XV° siècle et le milieu du XIX° siècle. Le premier jalon est fixé en fonction de l’origine de l’autonomie du droit comercial. Notre recherche cesse avec l’adoption du Code commercial brésilien en 1850, lorsque le Brésil, nouvellement indépendant, construit son identité nationale. MECHAT, Samya El. « Sur les Principes de colonisation d'Arthur Girault (1895) », Revue historique 2011/1 (n° 657), pp. 119-144.


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