Le justiciable, acteur de la democratie

par Nina Paly

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Gilles Toulemonde.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    La mise en œuvre de la démocratie s’inscrit comme un objectif commun à de nombreux Etats. A cette fin, la France s’est progressivement dotée de structures stables, fondées sur le modèle de la démocratie représentative, pour se rapprocher de cet idéal politique. Néanmoins, la démocratie représentative apparaît aujourd’hui à bout de souffle et « la crise de la représentation » est constamment évoquée. Les récentes élections témoignent, compte tenu de leur taux d’abstention, d’une démobilisation voire d’une résignation grandissante des citoyens. De ces défaillances, émerge la recherche de nouveaux mécanismes démocratiques, une revendication d’une participation accrue du peuple au pouvoir et la volonté des citoyens d’intervenir en dehors des périodes d’élections et des quelques consultations populaires. Ce travail a alors pour ambition de contribuer à une remise en cause du paradigme de la démocratie représentative, pour suggérer les conditions de son approfondissement à travers l’action du justiciable. Il s’agira ainsi d’appréhender la démocratie de manière renouvelée, dans un cadre contentieux, en esquissant les mécanismes d’une démocratie de type processuel dont le justiciable, le « citoyen juridique », serait le sujet principal et l’action en justice, son outil de participation au pouvoir. L’idée sera ainsi de considérer que le justiciable, à travers son action en justice, contribue à la création normative, à la modification de l’ordre normatif auquel il est soumis et se fait porte parole, devant les instances juridictionnelles, des revendications populaires. En cela, le justiciable s’érigerait en véritable acteur de la démocratie.


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