Le système de santé des états de la société internationale face à la mondialisation du droit de la santé

par François Lenoir

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Johanne Saison.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    En 2015, 244 millions de personnes migraient, d’après l’Organisation Mondiale de la Santé, motivées par une vie dans un environnement plus sécurisé ou encore par un meilleur accès au marché du travail . Ce déplacement de population a amené, de manière inéluctable, les pouvoirs publics à envisager la prise en charge de ces patients venus des quatre coins du monde. La mondialisation dans les domaines économique, politique ou encore social n’a pu laisser le droit de la santé indifférent face à ce phénomène, comme le déclarait le Professeur Anne LAUDE, dans la préface de l’ouvrage du Professeur Michel BELANGER , pionner des questions de droit international de la santé. Envisager la mondialisation du droit de la santé comme a pu le faire le Professeur Michel BELANGER amène donc le chercheur à se questionner sur l’organisation du système de santé des Etats de la société internationale. En premier lieu, il sera intéressant d’aborder la question de l’organisation des systèmes de santé des Etats de la communauté internationale. Ont-ils été construits sur les mêmes bases ? Permettent-ils tous un accès égal aux soins ? Les citoyens de la communauté internationale bénéficient-ils tous d’une prise en charge sociale, médico-sociale ou médicale telle que pourrait le justifier leur situation personnelle ? Si dans un premier temps, nous étudierons l’organisation des systèmes de santé et leurs avantages, il nous faudra également, dans le cadre de la mondialisation du droit de la santé, envisager un éventuel modèle uniforme d’organisation du système de soins des Etats. De plus, alors que les Etats développés sont tous dotés d’un système de santé – ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils sont tous efficients – il sera également intéressant d’aborder la question de la coopération des Etats développés avec les pays en voie de développement mais également avec les pays sous-développés. A l’occasion de cette étude, il sera opportun de comprendre comment les organisations internationales dans le domaine de la santé influent sur l’organisation du système de santé des Etats de la communauté internationale, mais également comment organisent-elles ces coopérations, quels sont les moyens qu’elles mettent à la disposition des Etats développés qui viennent en aide aux Etats sous-développés ? Au cours de ce travail de recherche et à la lumière des éléments que nous trouverons, nous pourrons alors envisager des propositions afin d’améliorer cette organisation. La mondialisation de la santé évoque par ailleurs la question de la prise en charge des patients étrangers. Au regard des déplacements de populations, les Etats de la communauté internationale ont-ils adapté leur système de santé afin de prendre en compte ces patients venus de l’étranger ? Le cas échéant, comment l’ont-ils fait ? Dans le cadre de la prise en charge des patients en situation irrégulière, quelles sont les règles qui leur sont applicables ? Si la prise en charge des patients étrangers par les Etats de la société internationale fera l’objet d’une partie de cette étude, nous pourrons également nous intéresser aux droits des patients et de faire une étude comparée entre les différents Etats et, dans un dernier temps, de proposer une uniformisation des droits des patients au niveau international. D’autre part, il nous faudra envisager l’exercice des professionnels de santé sur le territoire d’un Etat différent duquel ils ont été diplômés. En effet, il sera intéressant de voir quelles sont les exigences des Etats de la société internationale concernant la formation de leurs professionnels de santé. Cette partie fera l’objet d’une étude comparée. Nous pourrons également aborder la coopération entre les médecins des pays développés avec les pays en voie de développement ainsi que les pays sous-développés dans le cadre de la formation de leurs médecins, et du partage de l’expertise et des avancées médicales. Chacun des points énoncés ci-dessus fera l’objet d’une étude d’un point de vue international mais également comparé. Il sera intéressant de formaliser le droit sanitaire international décrit comme « parcellisé » par Michel BELANGER. Organisation Mondiale de la Santé, Promotion de la santé des migrants, rapport du Secrétariat n°A69/27, 8 avril 2016, p. 1. BÉLANGER (M.), dir., La mondialisation du droit de la santé, Bordeaux, LEH Édition, 2011 (v. numérique 2013), Actes et séminaires, p. 5. BÉLANGER (M.), dir., La mondialisation du droit de la santé, Bordeaux, LEH Édition, 2011 (v. numérique 2013), Actes et séminaires, 174 p. BELANGER (M.), "Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé." Études internationales 134 (1982): 611–632. DOI : 10.7202/701420ar, p. 621.


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