Analyse comparée des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale en droit pénal fiscal français et espagnol

par Alexandre Lucidarme

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Julie Alix.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    La justice fiscale constitue, à n’en pas douter, un des principaux enjeux du XXIème siècle. Étudier sous le prisme du droit pénal, ce défi posé aux États appelle une réflexion portant sur la fraude fiscale et les dispositifs qui sont mis en œuvre pour lutter contre cette infraction emblématique de la délinquance économique et financière. Si cette étude peut avoir pour ambition d’apporter une meilleure compréhension des caractéristiques et enjeux propres à un phénomène complexe, il n’en reste pas moins qu’elle part d’un constat simple : alors que nous nous trouvons dans un contexte, - notamment depuis la crise financière de 2008 -, où la nécessité de lutter contre la fraude fiscale se fait de plus en plus prégnante, ce délit n’est que très peu sanctionné par les tribunaux. Les difficultés rencontrées par ces derniers pour sanctionner de manière effective cette infraction sont d’ordres multiples, et posent des questions cruciales se rattachant à l’égalité entre justiciables, et in fine, à la fonction sociale du droit. L’objet de cette thèse, écrite en cotutelle, est d’analyser l’état actuel du dispositif français de lutte contre la fraude fiscale, pour le comparer au droit pénal fiscal espagnol, en vue de rendre notre système national plus efficace en la matière.


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