L'action de groupe en droit administratif

par Thibaud Lombart

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Johanne Saison.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    D’abord consacrée en matière de consommation et de concurrence, la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 a largement étendu les possibilités d’exercer une action de groupe en France. Issue du droit privé, l’action de groupe a suscité un intérêt périodique depuis plusieurs décennies, à un point tel qu’elle est désormais rendue possible en droit administratif. Dans une logique sectorielle, plusieurs domaines sont concernés : la santé, l’environnement, les données personnelles, et les discriminations y compris dans la fonction publique. En outre, une action en reconnaissance de droits individuels est ouverte devant le juge administratif. La doctrine publiciste présente généralement l’action de groupe comme un potentiel instrument de régulation des flux contentieux. Or, une voie de droit doit avant tout s’envisager en elle-même au regard du bénéfice que peut en tirer le justiciable. La première considération si elle peut être légitime doit rester secondaire. Il est donc possible de renverser la perspective et d’aborder le sujet de l’action de groupe en droit administratif sous l’angle de l’effectivité des droits et plus généralement de l’État de droit. L’étude du droit positif doit d’abord permettre de mesurer le degré d’avancement dans la garantie des droits que constitue la consécration d’une action de groupe et d’une action en reconnaissance de droits. Elle doit ensuite permettre d’apprécier la valeur du dispositif mis en place pour lequel de nombreuses questions restent à explorer. Enfin, la question de la généralisation à l’ensemble du contentieux administratif en dehors de toute logique sectorielle sera envisagée.


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