Contribution à l'étude de la protection des informations en droit des affaires

par Gonzague Grave

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Édith Blary-Clément.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    L’information est de plus en plus convoitée posant ainsi la question de leur protection, question présentant un intérêt tout particulier pour les acteurs économiques en raison notamment des risques qu’a suscité le développement exponentiel des nouvelles technologies depuis ces dernières décennies. L’étude de la protection des informations en droit des affaires permet d’appréhender d’une nouvelle manière la notion d’information, et d’en apporter une esquisse de définition. Cette recherche conduit égalementà étudier comment le détenteur d’une information peut en contrôler l’accès. Cette logique de contrôle de l’accès évoque la question de la propriété de l’information, question sur laquelle la doctrine est partagée. Est-il possible de ramener le droit sur l’information à la figure connue du droit de propriété alors que le propre de l’information est de se dérober au caractère exclusif de l’appropriation puisque l’information est dotée d’ubiquité. À défaut de propriété de l’information, ne peut-on pas parler de réservation de l’information, voire de privatisation. Cela permet ainsi d’analyser les pratiques qui conduisent à une telleréservation de l’information. Cet étudepermet également d’aborder la question des moyens de protégerl’information par une analyse de lege lata et lege ferenda, et d’envisager leur articulation puisque certaines protections peuvent se cumuler et d’autres s’exclure. En outre, cette protection de l’information ne saurait être absolue, et doit se concilier avec d’autres intérêts jugés plus essentiels. Il convient de trouver un juste équilibre entre les informations réservées et celles laissées dans le domaine commun, un équilibre entre les intérêts privés et publics.


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