Le Cameroun . Etat membre de l'OHADA. La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de l'entreprise de construction communautaire

par Côme Damien Georges Awoumou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Ondoua.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec IDP - EA 2623 (equipe de recherche) depuis le 16-11-2009 .


  • Résumé

    L'implication du cameroun dans le processus d'intégration juridique en cours dans le cadre de l'ohada suscite les questions suivantes : y a-t-il des bases constitutionnelles à la participation du cameroun à l'entreprise d'intégration au sein de l'ohada ? dans la mesure où le système de contrôle de la constitutionnalité des traités communautaires existant au cameroun n'est pas mis en œuvre, comment procède-t-on pour protéger la souveraineté dudit etat ? comment expliquer qu'une révision constitutionnelle n'ait pas été entreprise au cameroun consécutivement à l'adoption du traité créant l'ohada ? de ce questionnement, on tire les hypothèses ci-après : reflet de l'identité constitutionnelle tri-culturelle (système de common law, système juridique romano-germanique et droit coutumier) de ce pays, le sens et la consistance des notions de bloc de constitutionnalité et de noyau dur de la souveraineté dans l'ordre constitutionnel camerounais nécessitent d'être affinés. le contrôle politique par le parlement de la compatibilité des traités à la constitution du cameroun semble privilégié par rapport au contrôle juridictionnel. le cas camerounais révèle que, pour certains etats membres de l'ohada, le plus important ne semble pas être au niveau de l'introduction du traité dans l'ordre interne, mais dans le contrôle de la conformité des lois aux traités, dénommé le contrôle de conventionnalité, et qui est moins l'apanage du conseil constitutionnel que des juridictions ordinaires.


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