Réintégration et droits fondamentaux des salariés : réflexion à partir des droits français et ivoirien.

par Aboubacar Daho

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Bernard Bossu.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Les droits fondamentaux, connus sous d’autres vocables – droits de l’homme, libertés publiques – sont au centre de toutes les réflexions de notre époque. Et ce constat se découvre à travers toutes les disciplines, et essentiellement celles juridiques. Les droits fondamentaux ne relèvent plus exclusivement du droit public. Ils imprègnent désormais toutes les branches du droit, indifféremment de la division classique – droit public-droit privé. Dans la logique de cette sollicitation, les droits fondamentaux font corps avec le droit du travail. Ces droits reconnus aux salariés, intègrent donc les relations de travail pour rompre avec la logique de salarié-objet et satisfaire à un nouveau paradigme de salarié-sujet. La pénétration des droits fondamentaux dans l’entreprise, sans toutefois convaincre de leur effectivité, réconfortent tout de même les salariés qui n’ont plus à revendiquer leur reconnaissance, sauf l’hypothèse de nouveaux droits dits fondamentaux. Cette reconnaissance constitue bien une réalité. Le salarié est libre d’exprimer dans la limite de la loi, ses droits relevant de sa vie professionnelle ou en encore ceux en dehors de la relation du travail, sans interdiction de l’employeur. Se situant à ce seul niveau de reconnaissance, le salarié peut se réjouir dans l’entreprise. Mais la réalité pourrait être tout autre. Car la relation de travail s’est construite autour de rapports antinomiques : le pouvoir reconnu à l’employeur et la subordination du salarié situant ce dernier dans une position de faiblesse. Comme le disait MONTESQUIEU dans l’esprit des lois, il est clair que par expérience l’employeur disposant de ce pouvoir, soit porté à en abuser, et par voie de conséquence, violer les droits fondamentaux des salariés. Au constat de situations réelles en entreprises et à l’examen des affaires portées devant les juridictions, les atteintes ne sont pas moins regrettables. Les droits fondamentaux des salariés, en effet, sont fortement menacés. Cette menace s’accentue davantage avec les nouvelles exigences managériales et technologiques dans les entreprises. La menace, d’ailleurs, est double dans la mesure où, tenter de dénoncer cette violation, peut donner lieu au licenciement du salarié à l’origine de cette action. Pour répondre à cette menace, la législation aussi bien ivoirienne que française, consacre une sanction optimale des atteintes : la nullité du licenciement ayant pour conséquence immédiate la réintégration du salarié dans l’entreprise. Ainsi, la réintégration, au-delà de favoriser le retour du salarié dans son emploi, permet de rétablir les droits évincés. Ce qui traduit, qu’en matière de licenciements attentatoires aux droits fondamentaux des salariés, la réintégration apparaît comme la sanction appropriée. Ce succès, semble-t-il, ne peut que s’apprécier formel. Pour raison, la mesure se heurte à de nombreux paradoxes décelés dans la loi elle-même, également de nombreuses incertitudes liées à la volonté des parties, l’attitude du juge et les ambiguïtés autour de la notion de droit fondamental. Et encore un autre concept à prendre en compte : la flexibilité de l’emploi. La réintégration du salarié ordinaire est donc à la croisée des chemins : respect des droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise-nouveaux défis technologiques et managériaux-flexibilité de l’emploi. L’étude a donc pour objet de savoir comment il peut être possible de conquérir la réintégration comme sanction indispensable des atteintes aux droits fondamentaux des salariés dans l’entreprise, tout en se situant cœur de ces préoccupations qui sont soulevées. La réintégration des salariés dont les licenciements sont prononcés en violations de leurs droits fondamentaux, ne semble donc pas moins énigmatique.


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