Essai sur l'histoire du dahir formant code des obligations et contrats marocain

par Fouzi Rherrousse

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de David Deroussin.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-09-2017 .


  • Résumé

    Le dahir formant code des obligations et contrats marocain est un code voyageur. Originaire de Tunisie, pays qui l’a vu naître, cette expérience juridique passera par le Maroc, la Mauritanie et finira par influencer le code libanais des obligations de 1932. « Noyau dure d’un code maghrébin » le DOC est l’exemple d’un code réussi. Aidé par l’écoulement du temps mais aussi par une jurisprudence dynamique, le DOC est en 2013 un fort séculaire. On fêtera ainsi à cette année-là son centenaire. Partout au Maroc, les chercheurs des grandes universités – Rabat, Casablanca, Fez, Oujda ou encore Marrakech – mais aussi les chercheurs des petites facultés pluridisciplinaires vont le célébrer et le couvrir de tous les éloges. Mais ces célébrations ont un goût d’incomplétude. Car dès qu’on évoque l’histoire de ce code, on sent une sorte de gêne qui surgit et l’auditoire est confronté un peu à un mystère : l’histoire du DOC est inachevée. Certains, pour combler ce vide se focalisent sur le personnage de David Santillana et rivalisent autour de sa biographie au moment où d’autres, au moyen d’une logique transitive zélée, évoquent l’histoire du code des obligations et contrats tunisien comme une sorte d’histoire générique en manque d’histoire originale. Enfin, certains se font piégés par un réflexe semblable au « portrait du colonisé » en essayant de prouver l’islamité du Dahir, allant jusqu’ à prétendre que le code civil n’est en réalité qu’une compilation des « perles du rite malékite » volées lors de la Campagne de Napoléon en Égypte, comme on a pu voler les perles de l’égyptologie. Il est donc nécessaire de faire l’histoire du DOC, non pour établir des vérités, l’histoire du droit étant un chantier perpétuel, mais au moins pour déterminer les acteurs et analyser les logiques qui ont donné naissance au DOC. Certes, dans cette histoire l’ancêtre tunisien sera très présent, il transmet naturellement au DOC son code génétique : « la synthèse de plusieurs Droits » mais aussi la réputation. Le DOC prendra racine au Maroc avec cette favorable réputation d’être un code qui ne froisse pas les sensibilités des musulmans. Au Maroc, l’histoire du DOC a toujours été diluée dans l'introduction des cours magistraux, sous la petite appellation « historique ». Une histoire en kit qui oppose l’auteur et son œuvre : David Santillana personnage prépondérant en premier plan, cachant ses acteurs anonymes dont les marocains connaissent peu de choses. Puis le code des obligations et contrats tunisien qui relèguent en arrière-plan le DOC. C’est une histoire que les introductions à l’étude au droit ainsi que les introductions au droit des obligations au Maroc ont voulu paisible et simpliste. Mais derrière cette histoire « des introductions à », derrière ce panorama rassurant, l’historien ne peut qu’être dubitatif. En effet, plusieurs zones d’ombres subsistent nourries par l’absence d’historiens de droit marocains pour jeter la lumière sur la face cachée du DOC. Les travaux historiques qui ont eu pour objet le DOC sont rares. Et puisque l’histoire de droit n’a pas sa place dans le paysage doctrinal marocain, c’est plus des juristes français qui se sont aventurés dans l’histoire de ce monument, au moment où les marocains se contentent de cette histoire par procuration : puisque le COC est l’ancêtre du DOC, ils ont donc et naturellement la même histoire! Une recherche en la matière devrait éclairer plusieurs aspects méconnus du sujet. Entre 1906, année de l’entrée en vigueur du code tunisien et 1913, année de l’entrée en vigueur du DOC, plusieurs évènements se sont passés. Tout d’abord la promulgation du code civil suisse du 10 décembre 1907 puis sept années de jurisprudence tunisienne qui va jauger le COC et montrer ses limites. Enfin, la doctrine va critiquer les insuffisances du COC au niveau de la forme et du fond. Tout cela va conduire le Protectorat à opérer des retouches sur le COC et à ne pas se limiter à une greffe automatique. C’est ce que devrait révéler cette recherche : à quel point le DOC diffère du COC, quel est le rôle du conseiller Stéphane Berge, de la commission choisie par Lyautey, quel est le rôle de la jurisprudence tunisienne etc. Notre recherche a pour objectif de dresser un portrait du Dahir en laissant une place à son histoire, à ses acteurs tout en éliminant certaines prétentions infondées qui profitant de l’absence de l’histoire du droit dans les facultés marocaines de droit ont tissé une histoire simpliste.

  • Titre traduit

    Essay on the history of the Dahir formant Code des Obligations et Contrats Marocain


  • Résumé

    The Dahir Forming Moroccan Code of Obligations and Contracts has been a wandering code. Originally from Tunisia, its birth country, it travelled to Morocco and Mauritania, eventually influencing the 1932 Lebanese Code of Obligations. The ‘hard core of a Maghreb code’, the DOC has been the model of a successful code. Aided by the passage of time but also by an innovative body of case-law, the DOC is in 2013 a strong centenarian. This year will see the celebration of its first 100 years. Everywhere in Morocco, scholars from major universities – such as Rabat, Casablanca, Fez, Oujda or Marrakech – but also researchers from small multidisciplinary faculties will celebrate it and bestow praise upon it. Yet these celebrations have a taste of incompleteness to them. As soon as we start mentioning the history of this code, a kind of embarrassment can be seen to surface and mystery to shroud the audience: for the story of the DOC has not been completed. Some, in an attempt to fill this void, will focus on the character of David Santillana and seek to outdo one another in writing his biography; others, using a zealous transitive logic, will turn the history of the Tunisian Code of Obligations and Contracts into a sort of unoriginal generic story. Yet others get trapped into a mind-set akin to the ‘portrait of the colonized’, trying to prove the Islamic origins of the Dahir and going as far as to claim that the civil code was actually a compilation of ‘pearls of the Maliki rite’ stolen during the Napoleonic campaign in Egypt, in the same ways the jewels of Egyptology were stolen. It is therefore necessary to write the history of the DOC, not so as to ‘establish truths’ (the history of the law being a never-ending construction site), but at least in order to identify the relevant actors and analyse the logic that gave birth to the DOC. Certainly, its Tunisian forebear will feature prominently in this story, for it passed on to the DOC not only its genetic code – the ‘synthesis of several laws’ – but also its reputation. The DOC was to take root in Morocco preceded by a favourable reputation, of being a code that would not offend the sensibilities of Muslims. In Morocco, the history of the DOC has always been tucked away within general introductions to various lectures, under the short heading of ‘history’. A makeshift story that pits the author against his work: David Santillana, the prominent figure in the foreground, hiding anonymous actors Moroccans know little about. The Tunisian code of obligations and contracts also relegates the DOC into the background. The story was meant to be a simple and unchallenging one. Yet, faced with those various ‘introductions to’ and their reassuring narratives, historians can only be dubious. A number of areas remain unexplored, all the more so in the absence of Moroccan legal historians throwing light onto this hidden side of the DOC. Historical works on the DOC have been few and far between. And since legal history has no room in the Moroccan doctrinal landscape, it is instead French jurists who have ventured into the history of this legal monument. Moroccans, on the other hand, have been mostly content with this ‘history by proxy’: since the COC is the ancestor of DOC, they must, of course, have the same history! Research in this area should shed light on several unknown sides of the topic. Between 1906, the year of entry into force of the Tunisian code, and 1913, when the DOC came into force, several events occurred: first, the promulgation of the Swiss Civil Code of December 10, 1907, then seven years of Tunisian jurisprudence engaging with the COC and showing its limits. Finally, legal scholars started to criticize the shortcomings of the COC in terms of both form and substance. All this was to lead the authorities of the Protectorate to amend the COC and not restrict themselves to transplanting it. This is what this research aims to explore: how different is the DOC compared with the COC, what was the role of adviser Stéphane Berge of the commission appointed by Lyautey, what was the role of Tunisian case-law, etc.? Our research aims to paint a historically informed portrait of the Dahir and the key figures behind it, while getting rid of some unfounded assumptions that have taken advantage of the lack of legal history in Moroccan law faculties to foster a simplistic history.