Le droit constitutionnel et les drones de sécurité publique

par Laurène Baudouin

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Marcel Moritz.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le projet de thèse repose sur les drones utilisés dans un cadre de sécurité publique par les forces de police, de gendarmerie ou des pompiers. Ces drones sont dotés de capteurs et principalement de caméras destinées à filmer les lieux publics dans un objectif de vidéoprotection. De ce fait, ces drones seront voués à devenir des éléments indispensables de l’arsenal des forces de police et de secours. L’État compte ainsi améliorer les capacités des forces publiques en confiant des tâches rébarbatives de surveillance à des drones laissant par conséquent plus de disponibilité aux agents pour effectuer les actes nécessitant des décisions plus importantes. Les forces de sécurité publique disposeront par conséquent d’une capacité de collecte d’informations, de données précises qui leurs seront disponibles à tout moment. Cependant, les drones de sécurité publique présentent autant d’opportunités au renforcement de la sécurité publique qu’ils ne la mettent en péril en créant des atteintes potentielles aux libertés des individus. Ce sont ces libertés mises en place par les principes constitutionnels qui seront au cœur des enjeux juridiques de l’utilisation de ces drones. La thèse aura pour objectif de développer le sujet traité dans le cadre du mémoire sur « les drones de sécurité publique ». Il comportait, en premier lieu, les aspects essentiellement techniques liés à l’introduction des drones en tant que tels dans l’espace aérien national. La législation en la matière n’est en ce sens pas toujours claire quant à l’utilisation de ces drones entrant dans le cadre spécifique des aéronefs d’État. Ceux-ci de par leur qualité bénéficient de dérogations qui par conséquent ne leur permettent pas d’avoir un cadre parfaitement défini. L’objectif a donc été de démontrer les difficultés qui pouvaient subvenir du fait de l’utilisation de drones d’État sur le territoire national et plus particulièrement dans des zones où ils seraient susceptibles de survoler des individus. Les enjeux techniques ne sont cependant pas l’axe principal d’étude mais une première étape vers la problématique engendrée par ces drones à savoir les effets sur les libertés des personnes qui seront observées ou dont les données seront collectées par ces drones.


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