Réponses comportementales à la fiscalité : études sur données administratives dans des pays à revenu intermédiaire

Responses to tax-benefit schemes and administrative records in middle-income countries

• Auteur / Autrice : Santiago Garriga
• Direction : Antoine Bozio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Analyse et politique économiques
• Date : Soutenance le 31/03/2021
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Hilary Hoynes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hilary Hoynes, Ghazala Azmat, Youssef Benzarti, Julien Grenet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ghazala Azmat, Youssef Benzarti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Revenu -- Répartition

Politique fiscale

Incidence fiscale

Économie publique

Mots clés libres

Économie publique

Fiscalité

Incidence

Public Economics

Tax-Benefit

Incidence

Résumé

Cette thèse de doctorat rassemble trois essais sur les réponses comportementales à la fiscalité et les inégalités, sur données administratives dans des pays à revenu intermédiaire.Dans le premier chapitre nous explorons comment la manière dont les crédits d’impôt sont octroyés affecte le comportement des employeurs, les salaires et l’emploi en soit. Nous exploitons l’évolution du système de paiement en Argentine qui s’est progressivement déployée entre 2003 et 2010. Dans l’ancien système, les employeurs étaient responsables du paiement des allocations familiales à leurs employés comprises dans le salaire mensuel, et le transfert était déduit des cotisations de sécurité sociale de l’employeur. À des fins de transparence, le gouvernement a éliminé le rôle d’intermédiaire des entreprises et a commencé à effectuer le transfert directement sur les comptes bancaires des salariés. En utilisant des données administratives employeur-employé et une approche baseé sur les études de cas (event study), nous montrons que la façon dont les crédits d’impôt sont décaissés compte pour l’incidence économique finale. Nos données indiquent que les employeurs modifient une partie de l’incidence du transfert en versant des salaires inférieurs. Nous documentons des effets salariaux plus importants dans les entreprises plus petites et moins syndiqués et nous ne trouvons aucune preuve de préoccupations en matière d’équité salariale (p.ex., l’effet est principalement motivé par les nouvelles embauches plutôt que par les travailleurs titulaires). Le deuxième chapitre consiste à une estimation de la réponse des entreprises et des travailleurs indépendants à deux impôts sur le revenu —Monotributo et Impôt sur le revenu brut— dans la répartition du chiffre d’affaires sur la base de riches données administratives d’Argentine. Nous exploitons plusieurs discontinuités dépendantes des revenus qui incitent à sous-déclarer le revenu imposable combiné à une conception groupée (bunching) pour estimer les élasticités des ventes. Dans le cas des petites entreprises, on trouve un grand groupement en dessous des seuils qui est plus accentué pour des incitations fiscales plus élevées. Dans le cas des moyennes et grandes entreprises, l’agrégation est plus modérée, mais même les grandes entreprises peuvent sous-déclarer leurs ventes brutes pour éviter d’engager des couts plus élevés; en particulier, ces entreprises semblent trouver le coût administratif indirect de devenir un agent de recouvrement plus cher que le coût fiscal direct de l’impôt sur le revenu brut. Finalement, le troisième chapitre se concentre sur les inégalités. Les chiffres officiels sur les inégalités sont généralement basées sur des données d’enquête auto déclarèes, qui tendent très souvent à sous-estimer les revenus les plus élevés et ne sont pas totalement cohérents avec les comptes nationaux. La pratique actuelle combine différentes sources de données pour corriger ou atténuer ces problèmes, cependant, il n’y a pas de solution idéale car les concepts de revenus et les délais, entre autres, ne sont pas strictement comparables. Dans cet article, nous examinons de manière critique diverses sources d’informations liées à la répartition des revenus au Mexique, notamment les enquêtes auprès des ménages, les dossiers fiscaux individuels, les micro données déclarées par l’employeur pour l’univers des salariés formels et les comptes nationaux. Nous évaluons si le rapprochement de ces sources est possible et quantifions ses effets sur les mesures des inégalités. Sans surprise, les données administratives suggèrent que les parts de revenu les plus élevées au Mexique sont nettement plus élevées que celles résultant des enquêtes auprès des ménages. Cependant, les différences entre les sources de données sont considérables.

This thesis has three different chapters that focus on specific areas within the Public Economics field; throughout them, it covers very recent and policy relevant questions. Overall, the broad objective of this dissertation is to answer how different agents behave or respond to the existing tax-benefit systems in middle-income countries and how we can measure that by exploiting the best information available.In the first chapter, we explore how the way in which tax credits are disbursed affects employers’ behavior, wages, and employment. We exploit a change in the payment system in Argentina that was gradually rolled out between 2003 and 2010. Under the old system, employers were in charge of delivering family allowances to their employees together with the monthly salary, and the transfer was deducted from employer social security contributions. For transparency purposes, the government eliminated the intermediary role of firms and started depositing the transfer directly into workers’ bank accounts. Using employer-employee administrative data and an event-study approach, we show that the way tax credits are disbursed matters for the final economic incidence. Our evidence suggests that employers shift part of the incidence of the transfer by paying lower wages. We document larger wage effects in smaller and less unionized firms and we find no evidence of pay equity concerns (e.g., the effect is mostly driven by new hires rather than by incumbent workers). Our findings therefore accord with the hypothesis that transfers are not entirely captured dollar for dollar by workers. In the second chapter, we estimate the response of firms and self-employed workers to two revenue taxes—Monotributo and Gross Receipts Tax—across the turnover distribution using rich administrative data from Argentina. We exploit several revenue-dependent discontinuities that provide incentives to underreport taxable income combined with a bunching design to estimate sales elasticities. In the case of small firms, we find sizeable bunching below the thresholds that is stronger for higher tax incentives. The response is larger in sectors that have more space for manipulation, such as service-based activities. In the case of medium and large firms, bunching is more muted but even large firms are able to underreport their gross sales to avoid facing higher costs; in particular, these firms seem to find more costly the indirect administrative cost of becoming a collection agent than the direct fiscal cost of the Gross Receipts Tax. Finally, in the last chapter, we draw our attention to official inequality figures that, usually, rely on self-reported survey data, which very often tend to underestimate income at the top and are not fully consistent with national accounts. The current practice combines different data sources in order to correct or mitigate these issues though, there is no ideal solution as income concepts and time frames, among others, are not strictly comparable. In this paper, we critically review various sources of information linked to income distribution in Mexico, including household surveys, individual tax records, employer reported micro-data for the universe of for- mal workers and national accounts. We assess whether the reconciliation of these sources is possible, and quantify its effects on inequality measures. Unsurprisingly, administrative data suggest that top income shares in Mexico are substantially higher than those resulting from household surveys. Yet, the discrepancies across data sources are substantial, with no information whatsoever on the distribution of most of the capital income reported in national accounts.