La régionalisation du cadre de répression des crimes internationaux

par Marina Bang ntamag

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Anne Donnier.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES (equipe de recherche) depuis le 06-02-2017 .


  • Résumé

    La régionalisation ici sera appréhendée par rapport à la mondialisation ou à l’internationalisation, nous écartons donc toute acception en rapport avec l’organisation interne. La régionalisation serait donc un niveau intermédiaire d’organisation des Etats situé entre l’international et le niveau interne ou national. IL désignerait un transfert de compétences administratives, juridiques voir économiques du niveau international au niveau régional. Ce serait une sorte de décentralisation mais à l’échelle internationale. Contrairement au régionalisme, la régionalisation a un trajet descendant et à d’autres buts, se proposant d’autres moyens de mise en application que ceux du régionalisme . On ne peut donc régionaliser que ce qui est international et la régionalisation de l’international conduisant au régionalisme. C’est dans ce sens que nous parlons de « régionalisation du droit international pénal » ou en général de régionalisation du droit international. La régionalisation du droit international pénal renvoie donc à une sorte de décentralisation de la répression internationale vers le niveau régional, mieux encore une appropriation régionale de la répression internationale de par une édiction des normes et la création des organisations internationales propres à une partie de la communauté internationale. Parler donc de régionalisation du cadre de répression des crimes internationaux renvoie à un déplacement du cadre habituel de répression des crimes internationaux vers un niveau inférieur, donc de la Cour pénale internationale vers une Cour pénale régionale.


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