La protection des secrets d'Etat dans les régimes démocratiques.

par Auriane Dirou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thibaut Fleury graff.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec INSTITUT DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (equipe de recherche) depuis le 24-11-2017 .


  • Résumé

    Le jeu de la conciliation entre secret et transparence anime aujourd’hui le fonctionnement de nombreux domaines juridiques. Alors que la transparence est une notion récente, transcendant progressivement un nombre significatif de politiques publiques, le secret est, quant à lui, très ancien. S’interroger sur la protection offerte à ces secrets entraîne ainsi de nombreux questionnements sur des notions qui lui sont intimement liées : démocratie, pouvoir, transparence. Mais ce sujet est également d’une grande actualité à l’heure où la société semble souhaiter que toute activité étatique soit parfaitement limpide. Les secrets ont-ils alors toujours leur place au sein de la démocratie ? La multiplication des lois relatives à la transparence en France, telles que la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ou encore la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, illustre-t-elle le désintérêt grandissant pour les impératifs d’opacité ? La protection offerte aux secrets d’Etat est-elle toujours légitime dans une époque où la limpidité s’impose progressivement dans tous les domaines de l’action publique ? L’étude de l’intensité de cette protection au sein des différentes démocraties conduit à analyser, à la fois le droit français, mais également le droit étranger, notamment anglo-saxon. En effet, guidés par les théories de Blackstone, les Britanniques n’ont pas eu la même approche du secret qu’en France. Le choix scientifique de traiter un tel sujet permettra en outre d’étudier la variété des relations que le pouvoir et le droit entretiennent avec l’exigence de transparence. Il en est ainsi par exemple, du statut des lanceurs d’alerte, qui ne connait pas le même destin dans toutes les démocraties. Jusqu’où la protection des secrets d’Etat doit-elle jouer pour punir des individus ayant révélé des informations sensibles dans un but qui leur semble légitime ? La réponse à cette question dépend de chaque Etat. C’est notamment dans l’étude de leurs motivations respectives quant à la fluctuation dans la protection que la question des liens spécifiques que chaque démocratie entretient avec ses secrets d’Etat pourra être abordée. L’exigence de transparence connait une extension croissante dans toutes les actions étatiques grâce à l’évolution des relations entre les individus. Dans une société devenant ultra-connectée, les moyens d’action de tout Etat doivent s’adapter. L’avènement d’un « cybergouvernement », l’apparition du phénomène du « big data », sont autant de preuves de l’effort d’adaptation de l’Etat aux mutations de la société. Mais face à ces évolutions, les secrets d’Etat perdurent et font l’objet d’une protection permanente. La question de la pérennité des domaines secrets sera abordée, ainsi que l’opportunité de les conserver dans une telle société. L’évolution des démocraties dans leur quête d’une transparence toujours plus importante est-elle si significative que cela ? En effet, les secrets d’Etat semblent intouchables, leur protection ne cessant de se perfectionner et de s’adapter aux évolutions de la société. Dans cette optique, la protection qui leur est conférée cherche-t-elle à concilier la préservation de l’Etat tout en optimisant les libertés que les citoyens sont en droit d’attendre au sein d’une démocratie ?


  • Pas de résumé disponible.