Le contrôle de la constitutionnalité des lois exercé par le conseil constitutionnel français et la cour constitutionnelle koweïtienne : perspectives comparatives en matière de droits fondamentaux

par Ahmad A (Abdulkareem)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Wagdi Sabete Ghobrial.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 20-10-2009 .


  • Résumé

    Notre référence aux textes de constitutionnalité de lois se base sur le contrôle de celle-ci. plus concrètement, jusqu'à quel point ce contrôle sera ouvert aux justiciables. sachant bien que l'article 61-1 de la constitution de 1958 forme un point de repère. or, la nouvelle méthode consiste dans le contrôle de la constitutionnalité d'une loi après son élaboration. a vrai dire, il s'agit de savoir les cas où le conseil constitutionnel se transforme en un véritable organe judiciaire. avant même de passer aux manifestations externes, plus précisément, au koweït, de cette nouvelle méthode nous s'arrêtons sur les obstacles qui peuvent la mettre en cause. espérons que l'article 61-1 de la constitution enterre cette alternative et maintienne le conseil comme 'le' gardien de la norme fondamentale et non comme un juge suprême, provisoirement au moins. car ne nous y trompons pas, il s'en faudra de peu pour que la réforme transforme notre contrôle centralisé en un contrôle diffus, cette nouvelle disposition ne constituant, vraisemblablement, que les prémices d'une réforme plus profonde et à venir des institutions.


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