Le droit de la commande publique et le bon usage des deniers publics

par Stéphanie Terme (Tollinchi)

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Étienne Douat et de Philippe Saunier.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 14-12-2017 .


  • Résumé

    Si chacun considère que la libre concurrence au sein du marché européen favorise le bénéfice de prix bas, de prix concurrentiels, défiant ainsi les monopoles, l'enjeu principal du droit de la commande publique serait par le truchement du bon usage des deniers publics le respect de la libre concurrence. Au demeurant, le principe de transparence, qui a donné naissance à la formalisation de procédures précises, permet au public de s'en assurer, de favoriser l'efficacité administrative et de prévenir le risque de corruption. Le droit actuel de la commande publique permet-il le bon usage des deniers publics ? Poser cette problématique, c'est y répondre partiellement dans la mesure où la gestion même des deniers publics peut être mauvaise tout en demeurant licite. C'est donc le risque d'un abus de mauvais usage des deniers publics qui est envisagé. Poser cette problématique, c'est également envisager la théorie du risque. L'édiction de normes destinées à prévenir un risque ne le supprime pas obligatoirement. Elle tend à en prévenir l'apparition voire à en prévenir les effets les plus néfastes. Knight écrivait en 1921 que le risque n'est pas mesurable. Dès lors, l'appréciation des principes du droit de la commande publique ne peut faire l'économie d'une analyse de son application effective, autrement dit des conditions dans lesquelles les procédures sont mises en oeuvre.

  • Titre traduit

    Public Procurement Law and the Proper Use of Public Money


  • Résumé

    Free competition favors low prices. Free competition limits monopolies. The main issue of public procurement law is respect for free competition. Recent reforms are an example. Does the current law of the public procurement law allow the good use of the public money ?