La démocratie et l'Etat de droit en droit international africain

par Junior-golson Dokodo-zima

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (equipe de recherche) depuis le 28-11-2017 .

Résumé

Cette thèse consiste à démontrer, d'une part, la consécration de la démocratie et de l'État de droit en droit international africain (DIA), et d'autre part, son application. Ainsi, l'engagement des États africains dans la consécration de la démocratie et de l’État de droit en DIA ne fait plus de doute. Depuis l’Acte unique des États africains, les instruments juridiques et les déclarations politiques solennelles en soulignent assez l’existence. De plus, sa réalité est attestée et confortée par une activité grandissante des instances africaines, d’autant plus « visible » qu’il est désormais soutenu par une publicité plus systématique. De ce fait, la consécration de la démocratie et de l’État de droit en DIA se fonde grâce à des principes tirés dans les textes à caractères juridiques et politiques.Son application est a priori simple. Elle s’exécute par ces instruments de règlement des différends, mais aussi par des principes consacrés auxquels toutes les sociétés africaines sont liées. Elle contribue à la stabilité progressive des sociétés africaines. Elle joue le rôle crucial de protection, de promotion et de sanction.

Résumé

This thesis consists in demonstrating, one the one and, the consecration of democracy ni and the rule of law in african international law ( AIL) and on the other hand, its application. Thus, the commitment of african states to the consecration of democracy and the rule of law in IAD is no longer in doubt. Since the single act of African States, legal instruments and solemn political declarations have sufficiently underscored its existence. Moreover, its reality is attested and reinforced by the growing activity of African authorities. With is all the more"visible" as it is now supported by more systematic politic. As a result, the consecration of democraticy and the rule of law in IAD is based on principles drawn from legal and political texts. Its application is a priori simple. It is carried out through these dispute settlement instruments, but olso through established principles to wich all african societies are bound. It contributes of the progressive stability of African societies. It play the crucial role of protection, promotion and sanction.