La solidarité écologique : un nouveau principe directeur du droit de l'urbanisme par la reconnaissance implicite du principe de non regression

par Thomas Solans

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Frédéric Bouin.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 13-12-2017 .


  • Résumé

    La LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ouvre la possibilité d’inscrire dans les documents d’urbanisme des espaces de continuité écologique. Cette loi sur la biodiversité permet à présent d’intégrer au code de l’urbanisme de nouvelles dispositions, des principes et des sanctions favorables à la protection du patrimoine naturel. Ainsi par faisceau d'indices, nous démontrerons que la solidarité écologique semble devenir un principe directeur du droit de l’urbanisme.Un principe qui se fonde sur la reconnaissance d’appartenance à la communauté du vivant et qui traduit une volonté de « vivre ensemble » avec les autres êtres vivants, au sein des espaces dans lesquels ils interviennent. En effet, le concept de solidarité écologique participe à la mise en œuvre du principe de responsabilité de Hans Jonas envers les générations futures, mais aussi envers la nature. Cette loi modifie également le code de l’environnement en y intégrant le principe de non-régression, selon ce principe, "la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment". Grâce à ce principe, l’effet cliquet serait assuré en droit de l’environnement, tant en ce qui concerne les dispositions législatives futures que celles à caractère réglementaire. Cependant, le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme entretiennent des liens de plus en plus forts. Le Conseil d'État a d’ailleurs rendu un arrêt (CE, 19 juillet 2010, Association Les Hauts de Choiseul) par lequel il rappelait que les principes directeurs du droit de l'environnement, inscrits dans la Charte de l'environnement (loi constitutionnelle du 1er mars 2005), s'imposent au droit de l'urbanisme. Dès lors, cette garantie des acquis juridiques que permet ce principe de non-régression n’est elle pas implicitement reconnue en droit de l’urbanisme ?


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