l'irresponsabilité de la puissance publique

par Dhiego Teles Da Silva

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Emmanuel Roux.

Thèses en préparation à Nîmes , dans le cadre de Risques et Société , en partenariat avec CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents (laboratoire) depuis le 17-10-2016 .


  • Résumé

    La responsabilité de la puissance publique est au coeur du droit public. Depuis 1873 et le célèbre arrêt Blanco cette responsabilité n'a pas cessé de s'étendre. Pourtant il existe encore de nombreux cas d'irresponsabilité où la puissance publique ne sera pas liée par une obligation à l'égard des victimes. Cette dichotomie entre responsabilité et irresponsabilité est souvent floue donc il semble fondamental de redéfinir l'irresponsabilité et de dessiner ses nouvelles frontières dans le droit public d'aujourd'hui.

  • Titre traduit

    the irresponsibility of public authority


  • Résumé

    The responsibility of the public authority is, even today, an important issue in public law. Since 1873 and the notorious decision Blanco, this responsibility of State is wider after each new decision. However there are several cases where the irresponsibility is the rule. That means the public authority dont need to pay a compensation for the victims. This dichotomy between responsibility and irresponsibility is often blurred. So it's fundamental to redefine the irresponsibility and to redesign his new boundaries in public law today.